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Conditions particulières de vente

Préambule

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour au 1er janvier 2009. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent uniquement aux forfaits touristiques au sens de l’article L. 211-2 du Code du Tourisme, à l’exclusion des ventes de billets de transport seuls. Elles ont été élaborées notamment en fonction des dispositions du Code du Tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, ainsi que de la règlementation européenne et internationale en matière de transport aérien et de protection du consommateur. Elles ont vocation à être remises au client avant la signature de son contrat de voyage et à l’informer du contenu des prestations proposées par SOLEIL PLUS. Conformément aux dispositions de l'article R. 211-7 du Code du Tourisme, SOLEIL PLUS s'engage à communiquer d’éventuelles modifications, par écrit avant la conclusion du contrat, concernant les informations relatives aux conditions de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, au prix et aux conditions de paiement, aux conditions d’annulation et de modification. Tout client inscrit reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente qui lui ont communiquées par l’agence avant la signature du contrat de voyage et les accepter pour son compte et les personnes inscrites sur le même contrat.

1. PRESTATIONS ET PRIX

Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis selon les conditions économiques connues au 15 décembre 2008 (sauf coût du carburant). Ils doivent être confirmés impérativement par l'agent de voyage vendeur au moment de l'inscription. Nos prix sont publiés TTC et de manière forfaitaire sur la base d’un ensemble de prestations décrites dans les programmes de chaque produit. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il ,appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le principe qu'il s'agit d'un prix forfaitaire négocié lors de la réalisation de la brochure et ne tenant pas compte des promotions consenties par certains prestataires à certaines dates. Nos prix sont basés sur le nombre de nuitées et non de journées, et la durée du voyage est fixée depuis le jour de la convocation à l'aéroport de départ, jusqu'au jour de retour. En raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée peuvent être en majeure partie consacrées à l’acheminement, au transfert et au transport et comporter une arrivée tardive ou un départ matinal.
Visites et excursions : en raison de contingences locales notamment, le sens des circuits et l'ordre des visites peuvent être modifiés, mais l'ensemble du programme sera respecté.
Nombre de participants : pour tous les circuits, nos prix sont établis sur la base d'un minimum de 25 participants sauf mention spéciale. Jusqu'à 21 jours avant le départ SOLEIL PLUS se réserve la faculté d'annuler le contrat sans indemnité, en cas de nombre de participants inscrits inférieur à 25.
Les prix comprennent : le transport (suivant le mode choisi) de l'aéroport ou de la ville indiquée (sauf pour les séjours station/station et rendez-vous à l'hôtel), les services d'accueil, l'assistance et les transferts aux hôtels (sauf pour les rendezvous hôtel), l’assurance assistance-rapatriement L’Européenne d’Assurance contrat n° 7.904.730 gracieusement offerte, le séjour suivant la formule retenue (pension complète, demi-pension, all in, chambre et petit déjeuner, logement seul, hôtels et circuits). Les taxes aéroports au départ de France, à l'étranger, et les redevances passagers, variables selon les destinations sont indiquées selon les informations disponibles lors de la parution de la brochure. Elles seront confirmées par l’agence et doivent être obligatoirement réglées lors de l’inscription,
Les prix ne comprennent pas : les frais de visa, les boissons aux repas y compris les bouteilles ou carafes d'eau pour certaines destinations, toutes les dépenses d'ordre personnel, les pourboires aux guides et chauffeurs, les repas aux escales (Lors
des voyages aériens les repas du premier et dernier jour sont généralement assurés en vol selon les horaires d'avion), la nuit
éventuelle de transit en cas de pré/post acheminements sans correspondance le jour même, les assurances annulation/bagages et assistance/rapatriement facultatives souscrites par le client lors de son inscription. .
Excursions facultatives : certaines excursions exigent pour leur réalisation un minimum de participants confirmé à l'inscription. SOLEIL PLUS est responsable exclusivement des excursions achetées par le client avant le départ ou des excursions de substitution qui sont proposées lors de la réalisation du forfait par ses correspondants, guides ou accompagnateurs au nom de SOLEIL PLUS.
Supplément de vols : Vols réguliers : la part aérienne des forfaits est calculée sur des prix communiqués par les compagnies aériennes dans une classe tarifaire précise. Lorsque le stock de forfaits incluant le tarif de cette classe est épuisé, SOLEIL PLUS peut être amenée à proposer des forfaits incluant une autre classe tarifaire à un prix plus élevé. Vols spéciaux : durant les vacances scolaires, haute saison etc…SOLEIL PLUS peut être amené à proposer un complément d'offre à la même date ou à une autre date, pour un prix différent communiqué et confirmé avant toute inscription.
Révision de prix : en application de l'article L 211-13 du code du tourisme, SOLEIL PLUS se réserve la possibilité de réviser les prix indiqués en brochure, tant à la hausse qu'à la baisse. Pour les clients déjà inscrits, la majoration du prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ, par lettre de l’agence, recommandée
avec accusé de réception. Le client pourra, conformément à l’article R. 211-11, résilier sont contrat sans frais ou accepter la hausse. Les paramètres disponibles au 15 décembre 2008 susceptibles de révision sont les suivants, sachant que soit 40% (moyen-courrier) correspondent au coût du transport selon catégorie d’hôtel choisie :
- Coût du transport lié notamment au coût du carburant : toute variation sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage pour la partie du prix correspondant au transport.Le cours du kérosène retenu est la moyenne de septembre 2008 (dollar et High CIF NWE)
- Cours des devises entrant dans la composition des prix de revient du forfait : la fluctuation du cours des devises sera intégralement répercutée sur les prestations achetées et facturées à SOLEIL PLUS en devises, selon les taux suivants : 1TND = 0,58 €.
- Redevances et taxes obligatoires afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports ; elles seront intégralement réajustées à la valeur exacte avant le départ.

2. CONDITIONS DE PAIEMENT

Acompte : Sauf disposition contraire propre à certains produits ou ventes de dernière minute, l'agence de voyages vendeur reçoit du client au moment de la réservation, un acompte correspondant à 30% du prix du voyage. Cet acompte sera restitué au client notamment quand l'exécution de certains voyages est soumise à la réunion d'un nombre minimum de participants. Solde : Sauf dispositions contraires propre à certains produits signalés en brochure, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué lors de la remise des documents de voyages (contrat, brochure, carnet de voyages, convocation) soit au plus tard 40 jours avant le départ sans rappel de notre part. Le client n'ayant pas réglé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage entraînant l’application des frais d'annulation transmis à l’agence, conformément à l'article 5 des présentes conditions de vente. Pour les inscriptions intervenant moins de 40 jours avant la date de départ le règlement intégral du prix est exigé lors de l'inscription et, les documents de voyage pourront être remis aux clients à l'aéroport. Pour les inscriptions « de dernière minute », c'est-à-dire moins de 10 jours avant le départ, le règlement se fera obligatoirement par espè ces dans le respect de la règlementation applicable, mandat ou carte bancaire et un supplément de 45 € par le dossier sera facturé au client.

3. REDUCTION ENFANTS

Les conditions de réduction sont différentes selon les compagnies, et les informations sont mentionnées sur la page produit ou communiquées au client en agence avant l’inscription.

4. PROMOTION

Il est possible que pour un même voyage, les clients aient réglé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement représentant la différence entre le prix qu'ils ont payé et le prix promotionnel. Les réductions ne sont en aucun cas cumulables avec les promotions. Un supplément de 15 € sera facturé pour les ventes promotionnelles proposées à moins de 7 jours ouvrables du départ, en raison des frais techniques qu'elles occasionnent. Les documents de voyages seront remis au client directement à l'aéroport et la convocation adressée à l'agence de voyage.

5. CONDITIONS DE MODIFICATION ET D’ANNULATION PAR LE CLIENT

Modification : toute modification de dossier avant le départ entraînera la facturation de 25 € de frais par personne, non remboursable. Tout report de date, tout changement de type de transport et/ou de ville de départ entraînera la facturation de frais d'annulation comme prévu à l'article ci-après. Au cours du séjour : le client écourtant son séjour ne pourra prétendre à aucun remboursement, et toute demande de prestations supplémentaires donnera lieu à une facturation à régler sur place.
Annulation : le remboursement des sommes versées interviendra sous la déduction des frais d'annulation ci-dessous en fonction de la date d'annulation par rapport à la date de départ ainsi que du montant de l’assurance annulation.

• Plus de 30 jours avant le départ 30 € par personne.
• Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25% du montant du voyage.
• Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50% du montant du voyage.
• De 7 à 2 jours avant le départ : 75% du montant du voyage.
• La veille et le jour du départ : 100 % du montant du voyage. SOLEIL PLUS conseille de souscrire une assurance spécifique couvrant ces frais, selon les limites du contrat d’assurance - annulation dont les conditions seront remises au client par l’agence avant la conclusion du contrat de voyage. En cas d'annulation notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, la date de réception de la lettre sera prise en considération pour déterminer les pénalités d'annulation.

6. FORMALITES SANITAIRES ET ADMINISTRATIVES

Les formalités sanitaires et administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays sont susceptibles de modification entre la parution de la brochure et l’inscription ; elles seront confirmées lors de l’inscription par l’agence et s'adressent uniquement aux ressortissants français. l’inscription par l’agence et s'adressent uniquement aux ressortissants français. Pour les autres cas, le client doit s’adresser à son autorité consulaire. Sauf indication contraire, l’accomplissement et le coût des formalités demeurent à la charge du client. Les mineurs de moins de 15 ans, s'ils ne disposent pas de papiers d'identité personnels, peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l'autorité parentale avec laquelle ils voyagent (Attention : photographie de l’enfant obligatoire à partir de 7 ans). Si la personne munie de l'autorité parentale n'est munie que d’une Carte Nationale d'Identité, l'enfant devra posséder une Carte Nationale d'Identité personnelle, outre une attestation de sortie du territoire s'il voyage avec une tierce personne ,ou avec un seul parent. A partir de 15 ans : les mineurs
doivent être en possession de papiers d'identité à leur nom avec photographie. En aucun cas le livret de famille n’est considéré comme une pièce d’identité. SOLEIL PLUS ne peut accepter l'inscription d'un mineur non ac compagné et ne peut être tenu pour responsable dans le cas où un mineur non accompagné serait inscrit sur l'un de ses voyages à son insu. SOLEIL PLUS ne peut être déclarée responsable de l'inobservation des formalités conseillées ni de tout oubli, vol ou non conformité (dépassement de la date de validité ou autre) entraînant l'interdiction de pénétrer sur le territoire étranger.

7. CESSION DU CONTRAT

Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l'agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière) en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d'hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers, enfants bénéficiant de réductions). Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :

• - Jusqu'à 30 jours avant le départ : 23 € par personne.
• - De 30 à 15 jours avant le départ : 45 € par personne.
• - De 14 à 7 jours avant le départ : 150 € par personne.

Pour les billets d'avion non remboursables/non modifiables, la cession du contrat équivaut à une annulation générant les frais précisés à l’article 5 et il ne pourra être procédé à aucun remboursement.

8. RESPONSABILITE

En qualité de fournisseur, SOLEIL PLUS est responsable vis-àvis des agences revendeurs de sa faute prouvée dans la fourniture des prestations du contrat de voyage, et responsable de plein droit vis-à-vis des clients en cas de vente directe au sens de l’article L. 211-17 du Code du Tourisme mais ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise exécution résultant d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou de la faute du client. SOLEIL PLUS choisit ses fournisseurs dont elle est responsable, dans la limite de leur propre responsabilité et notamment des conventions internationales applicables en matière de transport aérien.
Défaut d'enregistrement : SOLEIL PLUS ne peut-être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par SOLEIL PLUS, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers. SOLEIL PLUS ne pourra également être tenue pour responsable lorsque le participant ne présente pas les documents d'identification et/ou sanitaire nécessaire à la réalisation de son voyage (Carte d'identité, passeport, visa, certificat de vaccination etc. périmés ou invalides). Tous les cas de défaut d’enregistrement seront assimilés à une annulation le jour du départ entraînant 100% de frais d’annulation selon l’article 5 des présentes Conditions Particulières de Vente.
Réclamations : toute défaillance doit être signalée sur place au prestataire ou au représentant d’SOLEIL PLUS puis à l’agence par lettre recommandée avec avis de réception accompagnée des justificatifs, dans le mois suivant le retour de voyage du client. En cas de dossier incomplet, SOLEIL PLUS ne pourra garantir le traitement de la réclamation. clients en cas de vente directe au sens de l’article L. 211-17 du Code du Tourisme mais ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise exécution résultant d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou de la faute du client. SOLEIL PLUS choisit ses fournisseurs dont elle est responsable, dans la limite de leur propre responsabilité et notamment des conventions internationales applicables en matière de transport aérien.
Défaut d'enregistrement : SOLEIL PLUS ne peut-être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par SOLEIL PLUS, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers. SOLEIL PLUS ne pourra également être tenue pour responsable lorsque le participant ne présente pas les documents d'identification et/ou sanitaire nécessaire à la réalisation de son voyage (Carte d'identité, passeport, visa, certificat de vaccination etc. périmés ou invalides). Tous les cas de défaut d’enregistrement seront assimilés à une annulation le jour du départ entraînant 100% de frais d’annulation selon l’article 5 des présentes Conditions Particulières de Vente.
Réclamations : toute défaillance doit être signalée sur place au prestataire ou au représentant d’SOLEIL PLUS puis à l’agence par lettre recommandée avec avis de réception accompagnée des justificatifs, dans le mois suivant le retour de voyage du client. En cas de dossier incomplet, SOLEIL PLUS ne pourra garantir le traitement de la réclamation.

9. TRANSPORT AERIEN

SOLEIL PLUS recourt à des compagnies aériennes offrant toutes les garanties de confort et de sécurité selon les normes européennes et internationales. Les conséquences des incidents ou accidents aériens occasionnés aux passagers et aux bagages sont régies notamment par les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999 dont les limitations et exonérations de responsabilité pourront profiter à SOLEIL PLUS en cas de mise en jeu de sa responsabilité. Les conditions de transport sont rappelées sur les titres de transports remis aux clients.
Bagages cabine : ils ne doivent contenir que ce qui est absolument indispensable, dont les liquides dans un sac en plastique transparent fermé d'un format de 20cm sur 20cm, dans des flacons et tubes d’une capacité maximum de 100ml chacun.
Bagages enregistrés : en cas de détérioration ou de perte de bagages une déclaration devra être effectuée par le client auprès des services de la compagnie aérienne ou de l’aéroport. Le poids de bagage maximum autorisé sur la plupart des compagnies est de 15 kg par personne sur vols spéciaux et de 20 kg par personne sur vol régulier, tout excédent étant à régler par le client à la compagnie.
Le client est seul responsable de la perte ou du vol du titre de transport et devra conserver tous ses titres de transports jusqu'à son retour effectif. Il devra assumer les conséquences de la perte ou du vol en rachetant des titres ou/et en payant des prestations supplémentaires.
Horaires de vols spéciaux : ils sont communiqués 10 jours avant le départ au plus tard et peuvent faire l'objet de modifications.
Retard, annulation de vol, refus d'embarquement : la responsabilité et les obligations d’assistance et prise en charge du transporteur aérien sont notamment fixées par le Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004.Il est recommandé de ne prévoir aucun engagement important le jour du départ, le jour du retour ou le lendemain.
Identité du transporteur aérien : conformément à l'article R.211-17 du Code du Tourisme, l'identité du transporteur contractuel ou de fait est communiquée par écrit ou par voie électronique dès qu’elle est connue et confirmée au plus tard 8 jours avant le départ. Cette information pourra être modifiée après la conclusion du contrat en cas de changement de transporteur, dès que la modification est connue, et au plus tard lors l'enregistrement ou avant les opérations d'embarquement lorsque la correspondance s'effectue sans enregistrement préalable.

10. APTITUDE AU VOYAGE

En raison des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l'autonomie physique et psychique qu'ils impliquent, SOLEIL PLUS se réserve la possibilité de déconseiller une inscription pour le client dont la condition lui paraîtrait inadaptée aux les contingences de tels voyages, séjours ou circuits.
En tout état de cause, il appartient aux clients de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel et d'entreprendre d'éventuels traitements préventifs. Visites des caves et consommation d'alcool : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. SOLEIL PLUS ne sera pas responsable des conséquences de tout abus ou consommation excessive d'alcool. La responsabilité de SOLEIL PLUS ne pourra en aucun cas être recherchée à l'égard des personnes faisant l'objet de mesures de protection (tutelle, curatelle) et inscrites sur un voyage, circuit ou séjour sans que les procédures d’autorisation ou d’accompagnement n’aient été respectées par les personnes responsables. Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont SOLEIL PLUS ne peut être tenue pour responsable en cas d'accident et pour lesquels nous recommandons la souscription d’assurances personnelles spécifiques.

11. HOTELLERIE

Il est d’usage en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 h et de la libérer avant 12 h quelque soit l'horaire de départ ou d’arrivée. La classification des hôtels résulte des agréments donnés par les autorités du tourisme locales selon des normes du pays d’accueil, qui peuvent différer des normes françaises ou d’un pays à l’autre. Les chambres individuelles sont toujours peu nombreuses, parfois moins bien situées et moins spacieuses que les chambres doubles, malgré le supplément demandé. Les chambres à partager impliquent de la part du voyageur qui en fait la demande, d'une part la possibilité de trouver une autre personne qui souhaite partager une chambre, d'autre part l'acceptation de s'acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas où SOLEIL PLUS n'a pu satisfaire la demande avant le départ. Les chambres triples ou quadruples sont le plus souvent des chambres doubles dans lesquelles un ou deux lits, d'appoint le plus souvent, sont ajoutés. En fonction des saisons et du taux de fréquentation des hôtels, certaines prestations, installations, et animations peuvent ne pas être opérationnelles.

12. BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS

Objets oubliés, perdus ou détériorés : SOLEIL PLUS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets sous la garde des clients et oubliés dans les hôtels, autocars, etc. et ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement.
En cas de vol dans les hôtels, SOLEIL PLUS ne pourra être responsable que dans les limites fixées par l’article 1953 du code civil et conseille l’utilisation des coffres-forts des hôtels (gratuits ou payants). SOLEIL PLUS conseille de ne placer ni bijoux, ni objets de valeur (papiers, téléphones portables, appareils photos etc.) ni médicaments dans les bagages et de les conserver avec soi en bagages à main (avec ordonnance). Pendant le déroulement des circuits, SOLEIL PLUS conseille aux clients de n’emporter que leurs effets personnels et les vêtements nécessaires et appropriés au but et aux conditions du voyage et ne saurait être tenu responsable de la négligence de ses clients qui aurait pour conséquence la perte ou la détérioration des bagages laissés sous leur garde.

14. ASSURANCES SPECIFIQUES

Les assurances spécifiques annulation ou autre ne sont pas incluses dans le contrat de voyage, à l’exception de l’assistance rapatriement gracieusement offerte. SOLEIL PLUS recommande la souscription d’assurances complémentaires dont les conditions négociées auprès de l’Européenne d’Assurance seront remises au client en agence, avant la signature ,du contrat de voyage.

15. DIVERS

SOLEIL PLUS recommande de consulter avant le départ, la fiche du pays de destination du client, éditée par le Ministère des affaires étrangères sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr , rubrique « le français et l'étranger » ou de téléphoner au 01 43 17 94 93.

Organisation technique :

Soleil Plus marque commerciale C.Y.G. PRODUCTION VOYAGES
S.A.S au capital de 650 000 €, RCS LYON 450116140
Siège social : avenue des Saules BP 62 - 69922 OULLINS CEDEX
Licence d'état 069 05 0008. RCP HISCOX CIARE N°0080439.
Code APE : 7912Z
Garantie Financière : APS - 15, Av. Carnot 75017 PARIS.
Edition : Janvier 2009.
Photothèque : A. Périer - M. Polidori - Tamaris Voyages - Ailleurs

Conditions générales de vente

Extrait du Code du tourisme relatif au contrat de vente de voyages et de séjours, en application de son article R. 211 – 14.

Article R 211-5 :

Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R 211-6 :

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1º La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3º Les repas fournis ;
4º La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5º Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6º Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7º La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8º Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9º Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ;
10º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11º Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
12º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13º L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
14°Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information , pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-
15 à R. 211-18

Article R 211-7 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifie,vr certains éléments. Le ven deur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R 211-8 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1º Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2º La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3º Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5º Le nombre de repas fournis ;
6º L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7º Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8º Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ;
9º L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10º Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11º Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12º Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13º La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l'article R. 211-6 ;
14º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15º Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R.
211-12 et R. 211-13 ;
16º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17º Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18º La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19º L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour. 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R. 211-6.

Article R 211-9 :

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R 211-11 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14° de l’article R.
211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R 211-12 :

Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R 211-13 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14° de l’article R.211-6.